Droits d’auteur
Aux termes des dispositions en vigueur, tout droit sur les contenus du site est réservé et sujet aux Conditions générales. En l’absence d’autorisation écrite sont expressément interdites la reproduction, publication et distribution, en tout ou en partie, du matériel original contenu dans ce site (dont à titre d’exemple – quoique non exhaustif – les textes, données techniques, images et élaborations graphiques). 

Conditions générales d’utilisation du site
Toutes les informations et les contenus publiés dans ce Site Web ne sont conçus qu’avec des visées relevant de l’information et de la description. Ils sont, en outre,  soumis aux dispositions en vigueur en matière de droits d’auteur aux termes de la loi du 22 avril 1941 n. 633, modifiée du reste par le décret législatif  du 6 mai 1999 n. 169 (ci-après ' Loi droits d’auteur '), et sont également sujets aux présentes Conditions générales (ci-après “ Conditions générales ”) régissant et décrivant les modalités de gestion du site www.galsi.it (“ le Site Web ”) ainsi que le traitement des données personnelles des usagers qui consultent le Site et/ou utilisent les Services (“ les Usagers ”).
Les présentes Conditions générales établissent, plus particulièrement, ce qui suit :

1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle en rapport avec le Site Web et les Services
Les Usagers reconnaissent expressément que tous les droits de propriété intellectuelle dont,  à simple titre d’exemple – quoique non exhaustif – le savoir-faire, le code source, le logiciel, le matériel, les projets, les progiciels, les brevets, les secrets industriels, les formules, les algorithmes, les modèles, les banques de données et semblables aux données ainsi que tout autre matériel provenant de Galsi S.p.A. ou, quoi qu’il en soit, mis à la disposition des Usagers de la part de Galsi S.p.A. en vertu des Conditions générales, continuent de n’appartenir qu’à Galsi S.p.A.

Référence dès lors faite aux points ci-dessus, aucun droit, hormis le droit d’utilisation à titre exclusivement personnel conformément aux présentes Conditions générales, n’est concédé aux Usagers.

2. Interdiction de revente ou d’utilisation commerciale des Services
Les Usagers ne peuvent accéder aux données et aux contenus du présent site Web qu’en qualité de personne physique pour un usage strictement personnel et, quoi qu’il en soit, sans but lucratif ou de toute façon visant la réalisation d’un profit économique. Les Usagers sont sommés de ne pas procéder  à quelle forme que ce soit de reproduction, retransmission ou cession à des tiers des données acquises à travers la consultation du site. Tout droit en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, des marques et/ou des logos qui y sont contenus est réservé et interdiction est faite aux Usagers de reproduire, divulguer, republier, distribuer ou – quoi qu’il en soit – transmettre à des tiers, créer une banque de données, traduire, adapter, dupliquer, copier, vendre, soumettre à framing ou deep linking, revendre et quoi qu’il en soit exploiter à des fins commerciales ou lucratives, les informations et les contenus de ce Site Web, en quelle partie que ce soit. Aucune garantie n’est fournie sur les données affichées. Galsi S.p.A. décline toute responsabilité eu égard à la correction des informations et des données fournies.

3. Liens
Galsi S.p.A. peut fournir des liens vers d’autres sites ou autres ressources du réseau Internet. Les  Usagers donnent acte de ce que et reconnaissent que Galsi S.p.A. n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et, en tant que telle, en qualité de simple tiers, n’a aucune responsabilité au sujet du contenu et/ou matériel, voire publicitaire, divulgué sur ces sites ou ressources extérieures, ou au sujet des produits ou services qui y sont offerts. Ces produits ou services ne peuvent aucunement être tenus pour sponsorisés, partagés ou soutenus par Galsi S.p.A., raison pour laquelle les Usagers assument toute responsabilité relative aux achats éventuellement effectués de ces produits ou services.

4. Limitation de responsabilité
Galsi S.p.A. n’assume aucune responsabilité pour dommages, allégations ou pertes, directes ou indirectes, que connaîtraient les Usagers au motif du non-fonctionnement et/ou mauvais fonctionnement des appareillages électroniques de l’Usager lui-même ou de tiers, y compris les  Internet Service Providers, des connexions téléphoniques et/ou télématiques dont la gestion ne relève pas directement de Galsi S.p.A. ou de personnes dont celle-ci est tenue de répondre.

Qui plus est, Galsi S.p.A. ne pourra jamais, et en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences éventuellement préjudiciables découlant de l’utilisation que les usagers, en toute autonomie et indépendance, pourront faire des données obtenues à travers la consultation du site Internet www.galsi.it qui, comme précisé ci-dessus, ne vise que l’information et la description.

5. Utilisation à des fins illicites
Les Usagers s’engagent à n’utiliser le Site Web et les informations qui y sont contenues qu’à des fins licites et admises par les dispositions légales applicables en vigueur, par les us et coutumes et conformément à la diligence requise par le code civil, sans – de toute manière – léser les droits de tiers, de tout usager du média ou non, référence faite – en particulier – aux normes de protection des données, aux lois en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données personnelles, aux normes en vigueur en matière de criminalité informatique et aux dispositions en matière de télécommunications.

6. Cautionnement
Les Usagers assument toutes les responsabilités relatives au contenu des messages  et des textes adressés au site www.galsi.it en reconnaissant leur seule et unique responsabilité et en exonérant Galsi S.p.A., ainsi que les sujets liés ou contrôlés par celle-ci, ses représentants et tout partenaire de Galsi S.p.A., de toute demande ultérieure de dédommagement ou compensation et en remboursant Galsi S.p.A. pour tout coût issu des allégations ou actions de tiers à son égard au motif de préjudices causés par l’Usager ou par toute personne autorisée par l’Usager à accéder à ses Services. Les informations éventuelles et matériel fournis par tout Usager à travers le  Site Web ne seront pas tenus pour confidentiels ou réservés. Galsi S.p.A. se réserve, partant, le droit d’utiliser librement ces informations et ce matériel, compte tenu des modalités les plus appropriées à son sens.